Madame, Monsieur,
Le gouvernement fédéral a pris de lourdes décisions en matière de chômage.
Cette réforme était attendue et souhaitée par quelques grandes organisations internationales (OCDE, Commission européenne...).
Elles vont avoir des conséquences dramatiques pour les populations les plus fragiles, mais aussi d'importantes implications pour les municipalités.
Trois trains de mesures sont sur rail (ou vont l'être d'ici 2015) :
1. L'allongement de trois mois de la durée du stage d'insertion des jeunes (avec la nécessité pour eux de « passer » trois évaluations de leur comportement de recherche d'emploi avant d'accéder au bénéfice d'un revenu de remplacement).
2. La dégressivité des allocations pour les chômeurs (inscrits sur base de l'article 30 ou de l’article 33) qui ont eu l'occasion de construire leur droit au départ d'une période de travail suffisante (cette réduction jusqu'à 25% du montant total sera progressive et déterminée par le passé professionnel du demandeur mais tendra vers des minima forfaitaires pour tous).
3. L'exclusion du chômage pour les travailleurs sans emploi inscrits sur base de l'article 36 (sur base des études ouvrant le droit) qui ne peuvent justifier un nombre de journées de travail suffisant pour une période de référence déterminée par la loi, et ce malgré, dans certains cas, des prestations en Intérim, à temps réduits… De plus ces trains de mesures sont accompagnés de projets visant à renforcer encore un peu plus le contrôle de la disponibilité des chômeurs en élargissant les groupes cibles et en renforçant la sévérité des sanctions. La recherche active de l’emploi suffira-t-elle à le créer ?
Cette réforme « historique » touchera massivement et prioritairement des chômeurs wallons et bruxellois (et cela, compte tenu de la structure propre des « marchés de l'emploi » et de l'histoire industrielle de ces deux Régions).
Notre arrondissement ne sera, malheureusement, pas épargné.
Tous nos jeunes quittant l'école sont déjà concernés par la réforme de ce qui était le « stage d'attente » rebaptisé « stage d'insertion » (« Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots », constatait déjà Jaurès !) A remarquer néanmoins qu'il est désormais possible, théoriquement au moins, d'empêcher l'accès de certains au bénéfice du droit qu'était l'octroi d'une allocation de remplacement de sécurité sociale.
Pour ce qui touche à la dégressivité, nous attendons encore certaines modalités d'application. Nous ne pouvons encore déterminer avec la plus grande précision la quantité de travailleurs sans emploi relevant de notre organisme de paiement qui seront concernés. Nous l'estimons actuellement à plus de 2.000 !
Les choses sont plus nettes pour la limitation dans le temps des allocations qui prendra cours au 1er janvier 2015 et dans les jours qui suivront. En une seule nuit, celle de la Saint-Sylvestre, pas moins de 1.400 affiliés de la FGTB (« article 36 ») sont menacés d'exclusion. Dans les années qui suivent, à un rythme quotidien, il devrait s'en ajouter quelque 400 par an... Je joins à la présente une ventilation fine par commune de cette estimation. Notez que la FGTB est le premier organisme de paiement de l'arrondissement (44% des allocations de chômage). En multipliant nos chiffres par deux, vous aurez une estimation crédible de l'impact global des mesures fédérales sur notre bassin.
En tant qu'organisme de paiement mais également comme organisation syndicale chargée de la défense des intérêts de nos affiliés, nous rencontrons actuellement les trois « publics » concernés pour les informer de ce qui les attend dans les prochains mois et pour tenter, avec eux, d'organiser une réaction à ce traitement inique qui leur est réservé.
Beaucoup d'affiliés découvrent quelles vont être les conditions matérielles de leur survie. Tous sont stupéfaits et parfois incrédules : « Ils n'oseront jamais nous faire ça ! », entendons-nous souvent. Nous redoutons des réactions individuelles peu réfléchies, notamment dans les isoloirs. Croyez bien que nous développons une grande énergie en terme d'éducation populaire pour orienter la colère que nous voyons grandir vers des expressions plus collectives.
Devant l'ampleur de la tâche, nous avons décidé de diriger les interpellations qui nous sont adressées vers les responsables politiques dont ces victimes sont les plus proches et notamment les édiles communaux. Vous êtes, en effet, directement impliqués, comme nous, dans la gestion des conséquences de décisions prises au plan fédéral. Du reste, ce sont les entités locales qui souffriront le plus et qui finiront par payer la facture d'économies de bouts de chandelle réalisées au niveau de la Sécurité sociale (quelques dizaines de millions d'euros sur une dizaine de milliards à récupérer !). Pour rappel, l'ordre de grandeur du coût des allocations de chômage versées annuellement par l'ONEm est de 8 milliards. Dans le même temps, les cadeaux aux entreprises sous forme de réductions de cotisations sociales et fiscales représentent un manque à gagner de plus de 10 milliards. Sans parler des moins-values fiscales que représentent plus de 5 milliards bruts d'intérêts notionnels.
Face aux efforts budgétaires réalisés (plus de 11 milliards) et devant ce qui nous attend encore (au moins autant), il s'agit ainsi de coûteuses « clopinettes » qui vont engendrer de nouvelles dépenses, probablement plus lourdes in fine, mais financées pour une grande partie par les pouvoirs locaux.
En voici une liste prévisible et sans doute non-exhaustive :
- L'allongement du stage d'insertion pour les jeunes a d'ores et déjà imposé une révision à la hausse du budget des allocations familiales.
- Le renvoi vers les CPAS de quelque 30.000 chômeurs de la seule FGTB (dont plus 25.000 en Wallonie !) aura des conséquences sur les finances communales dès 2015 (accroissement de l'aide sociale, nombre des RIS, encadrement en terme de personnel...)
- La dégressivité des allocations va augmenter encore les problèmes de surendettement – il n'y aura pas de miracle ! - et tendre plus encore la gestion sociale de cette question.
- Elle va évidemment peser sur la fiscalité communale et la contribution des ménages aux additionnels (singulièrement au niveau des couples travailleu(r)se – chômeu(r)euse).
- Des conséquences sont évidemment prévisibles sur le niveau de la consommation, ce qui ne manquera pas de ralentir les effets d'une politique de relance que nous continuons d'attendre.
- Il y aura encore des répercussions sur le calcul des loyers et des recettes en baisse pour des sociétés de logements sociaux déjà en difficulté.
- Des impacts sont encore attendus au niveau des coûts en matière de soins de santé. La mutualité socialiste vient de réaliser une remarquable étude sur la déprime des Belges et les conséquences des mesures antisociales. On sait par ailleurs que les populations les plus fragilisées renoncent rapidement aux premiers soins. Ce qui, faute de prévention, augmente à terme le nombre des pathologies plus lourdes et plus coûteuses et encourage, au final, à un recours plus régulier aux... urgences !
- Il faudrait encore mesurer le coût public du développement de l'économie informelle qui sera alimentée, bien sûr, par la nécessité pour bon nombre d'exclus de nourrir leurs enfants et de... s'en sortir quand même !
- Sans parler des conséquences de l'insécurité sociale sur la... sécurité publique.
- ...
Pour l'heure, peu de responsables se hasardent dans un plaidoyer convaincu sur le fond de la politique que cette réforme traduit.
Le patronat belge, par la voix de la FEB, se contente de déclarer qu'il s'agit d'une « réforme équilibrée » : « Maintenant, il faut tourner la page » (Le Soir des 9 et 10 juin 2012).
Exaspéré par l'analyse et les critiques syndicales, le Premier ministre est monté au créneau quelques jours plus tôt pour défendre un accord gouvernemental qui « tient compte des exigences de la majorité au Parlement » et « dans la population ». La défense des projets qu'il assume évoque l'importance de « l'unité nationale » et son souci « de trouver une solution de cohésion sociale ». Ceci nous a particulièrement interpellés. Et inquiétés... En quoi la dégradation des conditions de vie de chômeurs wallons et bruxellois participe-telle à plus de cohésion sociale ? Il s'agirait, si nous déchiffrons bien l'argumentation un peu confuse, d'un tribu à payer pour « sauver le pays » ?
Le chômage, comme les pensions, reste pourtant une branche importante de la Sécurité sociale qui est l'expression fédérale d'une solidarité interpersonnelle entre tous les travailleurs du pays, nous semblait-il... S'il faut croire le chef du gouvernement, il y aurait donc une majorité (silencieuse ?) et au Parlement et dans la rue pour qu'il en soit dorénavant autrement ? Si la politique d'appauvrissement et d'exclusion des travailleurs sans emploi de Wallonie et de Bruxelles est aussi populaire qu'il dit, pourquoi la mise en œuvre concrète de ce plan se fera-t-elle après les prochaines élections communales pour la dégressivité et après le prochain scrutin fédéral, pour les exclusions ?
Enfin, comme tout le monde, nous entendons le martèlement d'une argumentation de « café de commerce » qui décline en propos pontifiant l'idée que les chômeurs seraient peu ou prou les responsables de leur propre inactivité. C'est le discours aberrant sur les « pièges à l'emploi », c'est le plaidoyer pour le formatage des comportements de recherches d'emplois, c'est la politique des bâtons en attendant la carotte... Ces propos n'ont aucun fondement rationnel ni scientifique. L'économiste français Laurent Cordonnier a fait litière de cette rhétorique de prétendu « bon sens populaire » dans un entretien donné au Soir le 6 juin dernier : « On met une pression dingue sur les gens en leur disant de chercher du travail et de le faire d'autant mieux qu'il n'y en a pas. On demande aux gens de partir à la cueillette aux champignons, comme si c'est cela qui allait les faire pousser, alors qu'il ne pleut plus depuis trois semaines et qu'il fait 50°C. »
Ce qui semble totalement absurde pour solutionner un problème réel de manque d'emplois, l'est beaucoup moins, s'il s'agit d'organiser un « dumping social interne », de doper plus encore la compétition entre travailleurs actifs et inactifs en vue de comprimer les salaires ou d'agir sur les conditions de travail. Ceci est déjà presque un autre débat, le choix d'un autre modèle de société...
Madame, Monsieur, au nom de la FGTB de Verviers et Communauté germanophone, je tenais à vous interpeller personnellement, directement. Et cela, à l'avant-veille d'une campagne électorale qui va mobiliser votre énergie. Il s'agissait pour nous, une nouvelle fois, d'attirer votre attention sur les graves menaces qui pèsent sur l'avenir d'une partie de nos concitoyens, d'une part, et sur les conséquences demain qu'auront des décisions prises sans concertation avec vous par le pouvoir fédéral, sur l'exercice des compétences communales.
Je vous remercie de l'attention que vous aurez prêté à la présente et des explications plus éclairées que vous pourrez apporter aux chômeurs qui se posent bien des questions. Nos services sont à votre disposition pour de plus amples informations techniques que vous souhaiteriez (dans la limite des informations dont nous disposons).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos considérations citoyennes.
Pour la FGTB de Verviers et Communauté germanophone,
Daniel RICHARD,
Secrétaire Régional Interprofessionnel
Photos de l'action
